Points clés
- Le département d'État américain a instauré de façon permanente une obligation de caution pour certains demandeurs de visa B-1 et B-2.
- La règle définitive a été publiée au Federal Register le 3 août 2026 et est entrée en vigueur le même jour.
- Les montants de caution sont de 10 000 USD, 15 000 USD ou 20 000 USD ; le palier de 5 000 USD du programme pilote a été supprimé.
- Le programme concerne les ressortissants de 50 pays désignés, dont 30 en Afrique, au cas par cas selon la décision des agents consulaires.
Les montants de caution vont désormais de 10 000 $ à 20 000 $ après la suppression du palier le plus bas du programme pilote, et 30 des 50 pays concernés se trouvent en Afrique
Le département d’État américain a instauré de façon permanente une obligation de caution financière pour certains demandeurs de visa d’affaires ou de tourisme, avec des montants pouvant atteindre 20 000 $ par personne. La règle définitive a été mise à disposition du public le 31 juillet 2026, puis officiellement publiée au Federal Register le 3 août 2026, jour de son entrée en vigueur, selon l’avis publié au Federal Register.
Le programme concerne les ressortissants de 50 pays désignés qui demandent un visa B-1 (affaires) ou B-2 (tourisme) pour entrer aux États-Unis. Les agents consulaires des ambassades et consulats américains déterminent au cas par cas si une caution est exigée et à quel niveau. Pendant le programme pilote mené du 20 août 2025 au 5 août 2026, les agents pouvaient fixer la caution à 5 000 $, 10 000 $ ou 15 000 $. La version permanente supprime entièrement le palier de 5 000 $ et relève le plafond de 15 000 $ à 20 000 $, laissant trois montants possibles : 10 000 $, 15 000 $ ou 20 000 $.
Le département d’État américain, le département de la Sécurité intérieure des États-Unis (DHS) et le département du Trésor américain ont mené le programme pilote conjointement afin de vérifier si un système de caution était viable à grande échelle sur le plan opérationnel. L’avis du Federal Register conclut que l’essai a produit suffisamment d’éléments pour justifier de rendre le dispositif permanent : au cours des 10 premiers mois, moins de 50 voyageurs originaires des pays concernés ont dépassé la durée de séjour autorisée, contre 45 488 dépassements pour ce même groupe de pays lors de l’exercice budgétaire 2024. Sur la même période, les taux de délivrance de visas pour ces pays ont chuté d’environ 83 %, une baisse que le département d’État américain attribue en partie aux demandeurs qui ont renoncé à poursuivre leur démarche en apprenant qu’une caution serait exigée. Le département prévoyait au départ qu’environ 2 000 demandeurs seraient soumis à cette obligation pendant le programme pilote ; environ 20 000 l’ont finalement été.
Le programme de caution découle d’un décret présidentiel du 20 janvier 2025 signé par le président Donald Trump, qui chargeait le département de la Sécurité intérieure, le département de la Justice et le département d’État américains de renforcer l’application des lois sur l’immigration et d’accélérer l’éloignement des personnes séjournant dans le pays sans autorisation.
Comment la caution fonctionne-t-elle en pratique ?
Si vous êtes ressortissant de l’un des 50 pays désignés et que vous demandez un visa B-1 ou B-2, l’agent consulaire qui examine votre dossier peut exiger une caution avant de délivrer le visa. Il en fixe le montant en fonction des circonstances propres à votre demande. Vous devez déposer le formulaire DHS I-352 (Immigration Bond) et régler la caution avant que le visa ne soit délivré.
La caution est entièrement remboursable. Si vous respectez toutes les conditions de votre visa, quittez les États-Unis avant l’expiration de votre séjour autorisé et n’enfreignez aucune loi sur l’immigration pendant votre visite, la totalité du montant vous est restituée. Si vous dépassez la durée autorisée ou manquez d’une autre manière aux conditions de votre admission, la caution est acquise au gouvernement américain. L’avis du Federal Register cite un coût estimé à environ 18 000 $ pour interpeller et éloigner une seule personne en situation de dépassement de séjour, un chiffre que le département d’État américain a invoqué pour justifier des montants de caution proportionnés aux coûts d’application de la loi.
Quels sont les 50 pays actuellement concernés ?
Si votre nationalité figure sur la liste ci-dessous, une caution peut vous être demandée lors d’une demande de visa B1 ou B2 auprès d’une ambassade ou d’un consulat des États-Unis. Le département d’État américain sélectionne les pays en fonction des taux de dépassement de séjour publiés par le DHS, des lacunes dans les informations de filtrage et de vérification, ou de la participation à des programmes de citoyenneté par investissement, dans lesquels le demandeur obtient la citoyenneté sans condition de résidence.
Les pays ont été intégrés au programme par vagues entre août 2025 et avril 2026, selon la liste des pays soumis à caution du département d’État américain, mise à jour pour la dernière fois le 13 mai 2026. Cette liste peut être élargie à tout moment.
| Région | Pays |
|---|---|
| Afrique (30) | Algérie, Angola, Bénin, Botswana, Burundi, Cabo Verde, République centrafricaine, Côte d’Ivoire, Djibouti, Éthiopie, Gabon, Gambie, Guinée, Guinée-Bissau, Lesotho, Malawi, Mauritanie, Maurice, Mozambique, Namibie, Nigeria, Sao Tomé-et-Principe, Sénégal, Seychelles, Tanzanie, Togo, Tunisie, Ouganda, Zambie, Zimbabwe |
| Asie et Asie centrale (8) | Bangladesh, Bhoutan, Cambodge, République kirghize, Mongolie, Népal, Tadjikistan, Turkménistan |
| Amériques et Caraïbes (6) | Antigua-et-Barbuda, Cuba, Dominique, Grenade, Nicaragua, Venezuela |
| Îles du Pacifique (5) | Fidji, Papouasie-Nouvelle-Guinée, Tonga, Tuvalu, Vanuatu |
| Europe et Caucase (1) | Géorgie |
D’autres pays peuvent-ils être ajoutés ?
Si votre pays ne figure pas actuellement sur la liste, rien ne garantit qu’il n’y sera jamais ajouté. Le département d’État américain a le pouvoir de désigner de nouveaux pays au fil du temps, sans publier une nouvelle règle à chaque fois. Pendant le programme pilote, la liste est passée d’un groupe initial ajouté en août 2025 aux 50 pays actuels, en six séries d’ajouts échelonnées jusqu’en avril 2026. La règle permanente conserve ce mécanisme : la portée géographique du programme pourrait donc s’étendre à tout moment.
Que disent les détracteurs et les partisans du programme ?
Si vous suivez le débat sur cette politique, deux positions opposées se dégagent. Des organisations de défense des droits des migrants estiment que l’obligation de caution impose une barrière financière disproportionnée aux voyageurs des pays à faible revenu, et exclut de fait des visites légitimes à des fins familiales, éducatives ou professionnelles. Elles citent la baisse de 83 % des délivrances de visas comme la preuve que le programme dissuade des demandeurs éligibles plutôt qu’il n’intercepte de potentiels contrevenants.
Le gouvernement américain soutient de son côté que le programme est un outil nécessaire pour réduire les dépassements de séjour et renforcer le respect du droit de l’immigration. Des responsables du département d’État américain ont mis en avant le net recul des dépassements pendant le programme pilote comme preuve que le mécanisme de caution fonctionne comme prévu. La règle définitive présente aussi le programme comme un instrument diplomatique, en indiquant qu’il peut encourager les gouvernements étrangers à réduire les dépassements de séjour de leurs ressortissants et à améliorer leurs pratiques de vérification d’identité. Le programme ne s’applique pas pour l’instant aux visas étudiants, même si le fondement légal, la section 221(g)(3) de l’Immigration and Nationality Act, autorise également des cautions pour certaines autres catégories de visas.
