Les États-Unis rétablissent l'obligation de passeport pour la loterie de la Green Card

Tous les candidats devront téléverser une copie numérisée du passeport lors de leur inscription, dès la période d’inscription DV-2027

Le département d’État américain rétablit une obligation de passeport pour le programme de visa de diversité (loterie de la Green Card). En vertu d’une règle finale publiée pour consultation publique le 10 mars 2026, les candidats devront fournir des informations issues d’un passeport valide et non expiré, et téléverser une copie numérisée des pages biographique et de signature du passeport lors de leur inscription.

La réglementation entre en vigueur 30 jours après sa publication au Federal Register et s’appliquera dès la période d’inscription DV-2027.

Une obligation de passeport avait brièvement existé par le passé, mais avait été annulée dans l’affaire E.B. v. Department of State, après qu’un tribunal fédéral a jugé que le gouvernement n’avait pas suivi la procédure réglementaire requise pour adopter la version précédente.

Le programme de visa de diversité met à disposition jusqu’à 55 000 visas d’immigrant chaque année pour des personnes originaires de pays présentant des niveaux d’immigration relativement faibles vers les États-Unis.

Pourquoi cette obligation revient

Le département d’État affirme que ce changement est nécessaire pour réduire la fraude et renforcer les contrôles, en facilitant la vérification de l’identité d’un candidat plus tôt dans le processus. Rien qu’au cours de l’exercice 2025, le département a détecté 2,5 millions d’inscriptions frauduleuses, y compris des soumissions en double et des candidatures non autorisées déposées par des tiers.

Des coûts supplémentaires pour certains candidats

Le département d’État reconnaît que cette nouvelle obligation pourrait entraîner des coûts supplémentaires. Les candidats qui ne possèdent pas déjà un passeport valide devront désormais en obtenir un avant de s’inscrire à la loterie, plutôt que d’attendre de savoir s’ils sont sélectionnés. Certains candidats pourraient également faire face à des contraintes supplémentaires liées à la numérisation et au téléversement des documents.

Les personnes admissibles à une exemption de passeport, y compris les apatrides et certains candidats dans l’incapacité d’obtenir un passeport auprès de gouvernements spécifiques, pourront attester de cette exemption conformément à la réglementation en vigueur.

Autres changements

La règle finale met également à jour la terminologie du formulaire d’inscription. Les mentions de « gender » (genre) ont été remplacées par « sex » (sexe), conformément au décret présidentiel 14168, et « age » (âge) a été remplacé par « date of birth » (date de naissance), afin de refléter la donnée réellement collectée.

Le système DV a été testé pour prendre en charge le téléversement de copies numérisées de passeport, en complément des frais d’inscription de 1 $ introduits en septembre 2025. Des instructions révisées pour le formulaire DS-5501 seront publiées avant l’ouverture de la période d’inscription DV-2027.

La période d’inscription DV-2027 pourrait être retardée

Dans ses réponses aux commentaires du public, le département a laissé entendre que l’ouverture de la période d’inscription DV-2027 pourrait être retardée, sans toutefois indiquer de date précise. Reporter le début de la période pourrait laisser aux candidats plus de temps pour obtenir un passeport avant l’ouverture des inscriptions.

La règle n’aborde pas la suspension actuelle de la délivrance des visas de diversité, entrée en vigueur le 23 décembre 2025. Si elle fixe de nouvelles exigences pour les futures inscriptions, elle n’annonce pas la reprise du traitement des visas de diversité.